Section 1 : CGU Passagères

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’utilisation de l’application Driva Clic, exclusivement destinée aux femmes souhaitant prendre des courses de transport avec des conductrices.
En utilisant l’application Driva Clic, la passagère accepte sans réserve ces conditions. En cas de désaccord avec ces CGU, l’accès et l’utilisation du service sont interdits.

2. Objet de l’application

Driva Clic est une plateforme numérique mettant en relation des passagères et des conductrices indépendantes. Driva Clic n'est pas une société de transport et n'assume aucune responsabilité liée aux courses effectuées via l’application.

3. Accès au service

• 3.1. Réservé aux femmes : seules les femmes peuvent créer un compte et utiliser l’application.

• 3.2. Interdiction du transport d’hommes seuls : les passagères ne peuvent en aucun cas commander une course pour un homme seul ou un groupe d’hommes.

• 3.3. Exception pour les mineurs : une passagère peut être accompagnée d’un garçon de moins de 12 ans, sous sa responsabilité.

4. Réservation et annulation

• 4.1. La passagère doit fournir des informations exactes lors de la réservation.

• 4.2. Les annulations répétées ou abusives peuvent entraîner la suspension du compte.

• 4.3. La conductrice peut refuser une course si les règles ne sont pas respectées (ex. : présence d’un homme de plus de 12 ans).

• 4.4. La passagère doit régler immédiatement le montant convenu à la fin du trajet. Tout refus de paiement ou tentative de fraude entraîne une suspension définitive et peut donner lieu à des poursuites.

5. Comportement et obligations

• 5.1. Respect envers la conductrice et son véhicule.

• 5.2. Sécurité : port de la ceinture obligatoire et siège enfant si nécessaire.

• 5.3. Ponctualité : la passagère doit être prête à l’arrivée de la conductrice.

6. Responsabilités de la passagère

• 6.1. Tout dégât causé au véhicule doit être indemnisé.

• 6.2. L’usage de Driva Clic doit être conforme à la législation marocaine.

• 6.3. Tout incident doit être signalé via l’application.

• 6.4. Tout incident ou litige est de la responsabilité de la passagère et de la conductrice. Driva Clic n’assume aucune responsabilité.

7. Gestion du compte et des données

• 7.1. La passagère peut modifier ses informations personnelles via l’application.

• 7.2. Elle peut demander la suppression ou suspension de son compte.

• 7.3. Les données personnelles sont protégées conformément à la réglementation.

8. Responsabilité de Driva Clic

• 8.1. Driva Clic est uniquement un intermédiaire.

• 8.2. Driva Clic n’est pas responsable des incidents, litiges ou accidents.

• 8.3. L’utilisation du service relève de la seule responsabilité des passagères et des conductrices.

9. Modification des CGU

Driva Clic peut modifier les CGU à tout moment.

10. Suspension et suppression du compte

Driva Clic peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Loi applicable

Ces CGU sont soumises à la loi marocaine. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.

---

Section 2 : CGU Conductrices

1. Introduction

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Driva Clic par les conductrices.
En s’inscrivant et en utilisant Driva Clic, la conductrice accepte pleinement ces conditions.

2. Objet de l’application

Driva Clic met en relation les conductrices et les passagères (exclusivement de sexe féminin). La plateforme agit uniquement comme intermédiaire et ne fournit pas de service de transport.

3. Conditions d’éligibilité

La conductrice doit :

• Disposer d’un véhicule conforme et en bon état, équipé d’un siège enfant.

• Avoir une carte d'auto-entrepreneur dans le domaine du transport.

• Être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant le transport de passagères.

4. Règles de transport

• 4.1. Transport uniquement de passagères femmes.

• 4.2. Transport d’hommes interdit, sauf accompagnés d’une passagère et âgés de moins de 12 ans.

• 4.3. Obligation de refuser toute course non conforme et de la signaler à Driva Clic.

5. Responsabilités de la conductrice

• 5.1. Tout incident (accident, litige, perte d’objet, panne, retard, agression, etc.) relève de la seule responsabilité de la conductrice.

• 5.2. Tout litige doit être géré directement par la conductrice.

• 5.3. La conductrice assume seule toutes les conséquences légales, civiles et pénales de son activité.

6. Annulation et refus de course

• 6.1. Les annulations abusives peuvent entraîner une suspension.

• 6.2. La conductrice doit refuser une course si les conditions ne sont pas respectées (ex. : présence d’un homme de plus de 16 ans).

7. Fonctionnement de l’application

• 7.1. Le compte est personnel et ne doit pas être partagé.

• 7.2. L’application doit être utilisée uniquement à des fins professionnelles et conformes à la loi marocaine.

8. Engagement de Driva Clic

• 8.1. Driva Clic agit uniquement comme intermédiaire.

• 8.2. Driva Clic ne peut être tenue responsable des incidents ou litiges.

9. Confidentialité des données

Les données des passagères doivent rester strictement confidentielles et ne pas être divulguées.

10. Modifications des conditions

Driva Clic peut modifier ces conditions à tout moment.

11. Durée et résiliation

• 11.1. La conductrice peut résilier son compte à tout moment.

• 11.2. Driva Clic peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par la loi marocaine. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains.